Cat'zarts : Mentions légales
1. Mentions légales :
Éditeur :
École nationale supérieure des beaux-arts (ci-après dénommée les " Beaux-Arts de Paris")
Forme juridique : établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture
SIRET : 197536675 00014
Siège social :
14 rue Bonaparte
75272 Paris cedex 06
Tél. : +33 (0)1 47 03 50 00
Développement et hébergement
25 rue Roquelaine - 31000 Toulouse
+ 33 (0)5 62 73 39 70 / + 33 (0)5 62 73 39 79
https://alm.axiell.com/fr/solutions/produits-supplementaires/mobydoc/
Directeur de la publication :
Alexia Fabre, directrice des Beaux-Arts de Paris
Administration, gestion et mises à jour du site :
Florence Bronès
2. Conditions générales d'utilisation :
Cat'zarts est l'interface d'accès en ligne aux collections des Beaux-Arts de Paris, fédéré au Portail documentaire "Alexandrine". Il répond aux mêmes conditions générales d’utilisation que celui-ci.
Toute personne qui accède au portail documentaire « Alexandrine » (ci-après dénommée le « portail documentaire »), à l'une des offres éditoriales ou services associés, accepte et s'engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d'utilisation en vigueur.
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2.1 Contenu du portail documentaire
Le portail documentaire Alexandrine donne accès aux ressources documentaires des Beaux-Arts de Paris : catalogue de la bibliothèque d’art contemporain et du service des collections, catalogue des œuvres de la collection et bibliothèque numérique .
Les Beaux-Arts de Paris sont producteurs de ce portail documentaire, des bases de données d’inventaire des collections de bibliothèque et des œuvres dont les notices et les images ne peuvent être reproduites et/ou représenter sans les mentionner, sans préjudice des droits afférents à certaines œuvres.
L'utilisateur reconnaît que le portail documentaire et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété des Beaux-Arts de Paris ou de ses partenaires ou sont concédés sous licences aux Beaux-Arts de Paris.
Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter ce portail documentaire, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction et/ou la représentation des images et/ou notices est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, toute représentation et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins et dans un autre cadre sont expressément interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
2.2 Avertissement
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Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou scientifiques, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.
L'Utilisateur doit s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
2.3 Marques
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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du portail documentaire sans l'autorisation expresse des Beaux-Arts de Paris est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
2.4 Structure générale du portail documentaire
La structure générale du portail documentaire est la propriété exclusive des Beaux-Arts de Paris. Il est composé d'un outil fédérateur
2.5 Informations publiques
Conformément aux articles L 321-1 et L322-1 du code des relations entre le public et l'administration, les contenus informatifs de la base de données sont des informations publiques dont la réutilisation est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
Aucun transfert de propriété des informations publiques n'est opéré au profit du ré utilisateur. Ce dernier bénéficie d'un droit personnel et non exclusif de réutilisation de ces informations publiques. Toute personne réutilisant des informations publiques en violation des prescriptions susmentionnées est passible d'une amende prononcée par la commission d'accès aux documents administratifs.
2.6 Données à caractère personnel
Des informations nominatives font l'objet d'un traitement informatisé afin d'alimenter la base de données.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données », l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Il peut également exercer ses droits d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles ainsi que son droit à la portabilité des informations le concernant.
Par ailleurs, il dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
Afin d'exercer ses droits, il peut adresser une demande à l'adresse électronique suivante : service.juridique@beauxartsparis.fr
En cas de réponse non satisfaisante, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour plus d'informations sur les données à caractère personnel, l'Utilisateur peut consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr
2.7 Politique d’utilisation des cookies
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Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, l’utilisateur peut consulter le site internet de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr
2.8 Responsabilité et erratum
2.8.1 Responsabilité relative aux contenus et à l'accès du portail documentaire
Les informations affichées dans le portail documentaire sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.
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2.9 Respect de l'image des Beaux-Arts de Paris
L'Utilisateur s'engage à respecter l'identité, l'image et la notoriété des Beaux-Arts de Paris et s'interdit toute action ou communication susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, auxdites identité, image et notoriété de l'école ou à ses intérêts.
2.10 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l'application, l'interprétation ou l'exécution des conditions générales d'utilisation, les parties s'engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
